Conditions générales d'utilisation : QODEXIA Avis

Dernière mise à jour : 04/11/2025

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service QODEXIA Avis (le « Service »), édité par QODEXIA, SAS au capital de 2000 €, RCS Nanterre 897 815 312, siège : 117 Avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Contact : contact@qodexia.fr.

Le Service est destiné aux professionnels (restaurants, hôtels, commerces) pour gérer et analyser les avis en ligne de leurs établissements. En créant un compte, vous (le « Client ») acceptez ces conditions.

2. Description du Service

Le Service permet notamment :

• de connecter une ou plusieurs fiches Google Business Profile ;
• de consulter les avis reçus ;
• d'obtenir des propositions de réponses rédigées par intelligence artificielle ;
• de publier sur Google les réponses validées par le Client ;
• d'obtenir des analyses et rapports (thèmes récurrents, produits cités, membres de l'équipe cités, tendances).

QODEXIA peut faire évoluer les fonctionnalités du Service.

3. Compte et accès

• Le Client fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels.
• Le Client déclare être propriétaire ou gestionnaire autorisé de chaque fiche Google qu'il connecte.
• Le Client est responsable des actions faites depuis son compte.

4. Réponses générées par l'IA

• Les réponses proposées sont des suggestions. Le Client les relit et reste seul responsable des réponses publiées en son nom.
• Si le Client active une publication automatique, il en accepte les conséquences et peut la désactiver à tout moment.
• Les analyses sont produites automatiquement et peuvent comporter des erreurs. Elles sont fournies à titre indicatif.
• Le Client s'engage à respecter les règles de Google relatives aux avis et aux réponses, et à ne pas utiliser le Service pour publier des contenus illicites, injurieux ou trompeurs.

5. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• créer, acheter ou solliciter de faux avis, ou manipuler les notes ;
• accéder à des fiches dont le Client n'est pas propriétaire ou gestionnaire ;
• divulguer des informations personnelles sur les auteurs d'avis ;
• contourner les limites techniques du Service ou de Google.

QODEXIA peut suspendre un compte en cas de manquement.

6. Tarifs et paiement

• Les tarifs en vigueur sont indiqués sur qodexia.fr/avis ou communiqués au Client. Ils s'entendent hors taxes.
• L'abonnement est mensuel et sans engagement, payable d'avance.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée.
• En cas de défaut de paiement, QODEXIA peut suspendre l'accès après relance.

7. Disponibilité

QODEXIA s'efforce d'assurer l'accès au Service en continu, sans garantie de disponibilité absolue. Le Service dépend de services tiers, notamment Google : une modification, une limitation ou une interruption de l'API Google peut affecter le Service sans que la responsabilité de QODEXIA puisse être engagée.

8. Données personnelles et sous-traitance

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Pour les données personnelles contenues dans les avis (auteurs, membres de l'équipe), le Client est responsable de traitement et QODEXIA sous-traitant (article 28 du RGPD). À ce titre, QODEXIA s'engage à :

• traiter ces données uniquement sur instruction du Client et pour fournir le Service ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• ne faire appel qu'aux sous-traitants listés dans la Politique de confidentialité, et informer le Client de tout changement ;
• aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du contrat ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Le Client s'engage à informer son équipe de l'utilisation de la fonctionnalité de repérage des membres de l'équipe cités dans les avis, ou à la désactiver.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design et ses marques appartiennent à QODEXIA. Le Client reste propriétaire de ses contenus (informations de l'établissement, réponses publiées). Il accorde à QODEXIA le droit de les utiliser uniquement pour fournir le Service.

10. Responsabilité

La responsabilité de QODEXIA est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. QODEXIA n'est pas responsable du contenu des avis publiés par des tiers, des décisions de modération de Google, ni des réponses publiées par le Client.

11. Durée et résiliation

Le contrat dure tant que l'abonnement est actif. Chaque partie peut y mettre fin selon l'article 6. En cas de manquement grave, QODEXIA peut résilier le compte après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours. À la fin du contrat, les données sont supprimées selon la Politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

QODEXIA peut modifier ces conditions. Le Client est prévenu au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important et peut résilier s'il le refuse.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Nanterre.